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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

République de Guinée

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
5 textes
Lois, codes & ordonnances Code de l’enfant (loi L/2019/059/AN du 30 décembre 2019) Loi ordinaire L/2019/059/AN du 30 décembre 2019, portant code de l’enfant de la République de Guinée En vigueurVérifiéCode Code de l’enfant : définitions et principes, droits civils (nom, nationalité, filiation, adoption), autorité parentale, protection de l’enfant en danger, justice pour enfants (pro… 30 décembre 20191024 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019 Décret D/2020/065/PRG/SGG du 11 mars 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2019/059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l’enfant. 11 mars 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le mariage d’enfants en Guinée Arrêté A/2021/1855/CAB/MASE/SGG du 22 juillet 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le mariage d’enfants en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de lutte contre le mariage d’enfants et en fixe les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement. 22 juillet 202117 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Comité prefectotal de protection des enfants et de la jeune fille Arrêté A/2023/3521/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité prefectotal de protection des enfants et de la jeune fille En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité prefectotal de protection des enfants et de la jeune fille. 2 août 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Comité régional de protection des enfants et de la jeune fille Arrêté A/2023/3522/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité régional de protection des enfants et de la jeune fille En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité régional de protection des enfants et de la jeune fille. 2 août 202311 articlesConsulter