Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
Affiner la liste
5 textes
Lois, codes & ordonnances
Code de l’enfant (loi L/2019/059/AN du 30 décembre 2019)
Loi ordinaire L/2019/059/AN du 30 décembre 2019, portant code de l’enfant de la République de Guinée
En vigueurVérifiéCode
Code de l’enfant : définitions et principes, droits civils (nom, nationalité, filiation, adoption), autorité parentale, protection de l’enfant en danger, justice pour enfants (pro… 30 décembre 20191024 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019
Décret D/2020/065/PRG/SGG du 11 mars 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2019/059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l’enfant. 11 mars 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le mariage d’enfants en Guinée
Arrêté A/2021/1855/CAB/MASE/SGG du 22 juillet 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de lutte contre le mariage d’enfants en Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité national de lutte contre le mariage d’enfants et en fixe les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement. 22 juillet 202117 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Comité prefectotal de protection des enfants et de la jeune fille
Arrêté A/2023/3521/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité prefectotal de protection des enfants et de la jeune fille
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité prefectotal de protection des enfants et de la jeune fille. 2 août 202311 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Comité régional de protection des enfants et de la jeune fille
Arrêté A/2023/3522/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité régional de protection des enfants et de la jeune fille
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité régional de protection des enfants et de la jeune fille. 2 août 202311 articlesConsulter