Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
Affiner la liste
3 textes
Textes réglementaires
Arrêté portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé «mouvement Démocratique Libéral » (MoDEL)
Arrêté A/2022/002/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 5 janvier 2022, portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé «mouvement Démocratique Libéral » (MoDEL)
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise l’existence du parti dénommé «mouvement Démocratique Libéral » (MoDEL). 5 janvier 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant autorisation d’existence du parti politique dénommé Union pour la paix, la démocratie et le civisme « UPDC »
Arrêté A/2008/1940/MIS/CAB/DNLPAJ/2008 du 22 mai 2008, portant autorisation d’existence du parti politique dénommé Union pour la paix, la démocratie et le civisme « UPDC »
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise l’existence du parti politique « Union pour la paix, la démocratie et le civisme » (UPDC) et l’exercice de ses activités sur le territoire national. 22 mai 20084 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé « Bloc pour l’Alternance en Guinée » (BAG)
Arrêté A/2022/001/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 5 janvier 2022, portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé « Bloc pour l’Alternance en Guinée » (BAG)
AbrogéVérifiéArrêté
Autorise l’existence du parti dénommé « Bloc pour l’Alternance en Guinée » (BAG). 5 janvier 20224 articlesConsulter