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Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
11 textes
Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de financement de l’education Décret D/2022/351/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de financement de l’education En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de financement de l’education. 16 juillet 202271 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national de recherche et d’action pédagogique Décret D/2023/036/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national de recherche et d’action pédagogique En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de recherche et d’action pédagogique. 25 janvier 202370 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de la formation continue du personnel enseignant Décret D/2023/042/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de la formation continue du personnel enseignant En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de la formation continue du personnel enseignant. 27 janvier 202327 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’education civique Décret D/2023/034/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’education civique En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de l’education civique. 25 janvier 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’enseignement préuniversitaire privé Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’enseignement préuniversitaire privé En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de l’enseignement préuniversitaire privé. 26 janvier 202324 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé scolaire et universitaitre Décret D/2023/041/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé scolaire et universitaitre En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de santé scolaire et universitaitre. 26 janvier 202329 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des infrastructures et équipements scolaires Décret D/2023/039/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des infrastructures et équipements scolaires En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des infrastructures et équipements scolaires. 26 janvier 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des sports scolaires Décret D/2023/040/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des sports scolaires En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des sports scolaires. 26 janvier 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’évaluation des acquis des apprentissages Décret D/2023/033/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’évaluation des acquis des apprentissages En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national d’évaluation des acquis des apprentissages. 25 janvier 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant institutionnalisation de la semaine nationale du mérite scolaire (SENAMSCO) Décret D/2022/069/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2022, portant institutionnalisation de la semaine nationale du mérite scolaire (SENAMSCO) En vigueurVérifiéDécret Institutionnalise la semaine nationale du mérite scolaire (SENAMSCO). 28 janvier 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant rectificatif du décret D/2018/264/PRG/SGG du 2 novembre 2018 Décret D/2020/033/PRG/SGG du 27 janvier 2020, portant rectificatif du décret D/2018/264/PRG/SGG du 2 novembre 2018 En vigueurVérifiéDécret Rectifie l’article 6 du décret D/2018/264/PRG/SGG portant attributions et organisation du ministère de l’Éducation nationale (liste des services rattachés). 27 janvier 20203 articlesConsulter