Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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11 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de financement de l’education
Décret D/2022/351/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de financement de l’education
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de financement de l’education. 16 juillet 202271 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national de recherche et d’action pédagogique
Décret D/2023/036/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national de recherche et d’action pédagogique
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de recherche et d’action pédagogique. 25 janvier 202370 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de la formation continue du personnel enseignant
Décret D/2023/042/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de la formation continue du personnel enseignant
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de la formation continue du personnel enseignant. 27 janvier 202327 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’education civique
Décret D/2023/034/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’education civique
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de l’education civique. 25 janvier 202322 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’enseignement préuniversitaire privé
Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’enseignement préuniversitaire privé
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de l’enseignement préuniversitaire privé. 26 janvier 202324 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé scolaire et universitaitre
Décret D/2023/041/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé scolaire et universitaitre
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de santé scolaire et universitaitre. 26 janvier 202329 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des infrastructures et équipements scolaires
Décret D/2023/039/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des infrastructures et équipements scolaires
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des infrastructures et équipements scolaires. 26 janvier 202325 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des sports scolaires
Décret D/2023/040/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des sports scolaires
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des sports scolaires. 26 janvier 202325 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’évaluation des acquis des apprentissages
Décret D/2023/033/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’évaluation des acquis des apprentissages
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national d’évaluation des acquis des apprentissages. 25 janvier 202325 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant institutionnalisation de la semaine nationale du mérite scolaire (SENAMSCO)
Décret D/2022/069/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2022, portant institutionnalisation de la semaine nationale du mérite scolaire (SENAMSCO)
En vigueurVérifiéDécret
Institutionnalise la semaine nationale du mérite scolaire (SENAMSCO). 28 janvier 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant rectificatif du décret D/2018/264/PRG/SGG du 2 novembre 2018
Décret D/2020/033/PRG/SGG du 27 janvier 2020, portant rectificatif du décret D/2018/264/PRG/SGG du 2 novembre 2018
En vigueurVérifiéDécret
Rectifie l’article 6 du décret D/2018/264/PRG/SGG portant attributions et organisation du ministère de l’Éducation nationale (liste des services rattachés). 27 janvier 20203 articlesConsulter