Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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4 textes
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la réconciliation nationale et la solidarité
Arrêté A/2022/3121/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la réconciliation nationale et la solidarité
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la réconciliation nationale et la solidarité. 3 novembre 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des droits de l’homme
Arrêté A/2022/3119/MJDH/CAB/SGG du 3 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des droits de l’homme
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des droits de l’homme. 3 novembre 202218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Mécanisme national interministériel de rapportage et de suivi de la mise en œuvre des recommandations en matière des droits de l’homme (MNRS)
Arrêté A/2023/009/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Mécanisme national interministériel de rapportage et de suivi de la mise en œuvre des recommandations en matière des droits de l’homme (MNRS)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Mécanisme national interministériel de rapportage et de suivi de la mise en œuvre des recommandations en matière des droits de l’homme (MNRS) et en fixe les missions, la c… 11 janvier 202316 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule d’appui à la lutte contre la traite des personnes
Arrêté A/2022/1845/MJDH/SGG du 28 juillet 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule d’appui à la lutte contre la traite des personnes
En vigueurVérifiéArrêté
Crée la Cellule d’appui à la lutte contre la traite des personnes et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 28 juillet 20229 articlesConsulter