Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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2 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de protection sociale et des violences basées sur le genre
Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de protection sociale et des violences basées sur le genre
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national de protection sociale et des violences basées sur le genre. 7 décembre 202268 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui aux activités économiques des femmes et filles (FAAEFF)
Décret D/2023/005/PRG/CNRD/SGG du 6 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui aux activités économiques des femmes et filles (FAAEFF)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’appui aux activités économiques des femmes et filles (FAAEFF). 6 janvier 202369 articlesConsulter