Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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12 textes
Textes réglementaires
Décret portant statuts de l’Office national du tourisme « ONT Guinée S.à.»
Décret D/2022/272/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022, portant statuts de l’Office national du tourisme « ONT Guinée S.à.»
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de l’Office national du tourisme « ONT Guinée S.à.». 1er juin 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les frais de délivrance du permis technique d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2023/312/MCTA/MEF/SGG du 7 février 2023, fixant les frais de délivrance du permis technique d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les frais de délivrance du permis technique d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée. 7 février 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité technique de réflexion sur le développement de l’écotourisme en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2023/3368/MCTA/MEDD/SGG du 24 juillet 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité technique de réflexion sur le développement de l’écotourisme en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité technique de réflexion sur le développement de l’écotourisme en République de Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 24 juillet 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant gestion des sites touristiques
Arrêté conjoint A/2020/2876/MTHA/MATD/SGG du 9 novembre 2020, portant gestion des sites touristiques
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités de gestion des sites touristiques du patrimoine communautaire (rôle des collectivités, comités de gestion, recettes). 9 novembre 202012 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les conditions et la procédure d’obtention du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée
Arrêté A/2023/3276/MCTA/SGG du 17 juillet 2023, fixant les conditions et la procédure d’obtention du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les conditions et la procédure d’obtention du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Gui… 17 juillet 202315 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les modalités d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée
Arrêté A/2023/3277/MCTA/CAB/SGG du 17 juillet 2023, fixant les modalités d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’explpoitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée. 17 juillet 202348 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les modalités d’obtention de l’autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie en République de Guinée
Arrêté A/2024/799/MCTA/CAB/SGG du 12 juin 2024, fixant les modalités d’obtention de l’autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les conditions d’obtention de l’autorisation préalable d’investissement, délivrée par arrêté du ministre chargé du Tourisme, à laquelle sont subordonnées la construction, la… 12 juin 202413 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément d’exercice d’activités d’agence de Voyages et de Tourisme
Arrêté A/2022/3186/MCTA/SGG du 8 novembre 2022, portant agrément d’exercice d’activités d’agence de Voyages et de Tourisme
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée l’exercice d’activités d’agence de voyages et de tourisme. 8 novembre 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du tourisme et de l’hôtellerie
Arrêté A/2023/626/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale du tourisme et de l’hôtellerie
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du tourisme et de l’hôtellerie. 23 février 202322 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie
Arrêté A/2023/630/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie
En vigueurVérifiéArrêté
Accorde une autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’hôtellerie. 23 février 20235 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry, et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa
Arrêté A/2022/497/MCTA/SGG du 6 avril 2022, portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry, et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry, et la rén… 6 avril 202211 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’organisation de la première édition du salon international de la culture, du tourisme et de l’artisanat (SICTA) 2022
Arrêté A/2022/735/MCTA/SGG du 14 avril 2022, portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’organisation de la première édition du salon international de la culture, du tourisme et de l’artisanat (SICTA) 2022
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité d’organisation de la première édition du salon international de la culture, du tourisme et de l’artisanat (SICTA) 2022 et en fixe les missions, la composition et le… 14 avril 202221 articlesConsulter