Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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2 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée
Arrêté conjoint A/2022/1345/MCTA/MEFP/SGG du 30 juin 2022, fixant les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée. 30 juin 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa
Arrêté A/2021/1793/MTHA/SGG du 12 juillet 2021, portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa
AbrogéVérifiéArrêté
Crée le comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour et la rénovation et l’extension du Grand Hôtel de l’Indépendance (GHI) à Conakry. 12 juillet 202110 articlesConsulter