Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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4 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut géographique national
Décret D/2023/019/PRG/CNRD/SGG du 18 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut géographique national
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut géographique national. 18 janvier 202369 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national de la statistique (INS)
Décret D/2022/285/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national de la statistique (INS)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de la statistique (INS). 14 juin 202286 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité d’évaluation des politiques et institutions nationales (CPIA)
Décret D/2021/074/PRG/SGG du 9 mars 2021, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité d’évaluation des politiques et institutions nationales (CPIA)
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Comité d’évaluation des politiques et institutions nationales (CPIA) et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 9 mars 202111 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant institution et organisation du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4)
Décret D/2022/375/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant institution et organisation du quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4)
En vigueurVérifiéDécret
Institue et organise le quatrième recensement général de la population et de l’habitation (RGPH-4). 12 août 202249 articlesConsulter