Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Affiner la liste
2 textes
Textes réglementaires
Arrêté portant homologation de six (6) normes guinéennes sur le cacao
Arrêté A/2021/1158/MIPME/CAB/SGG du 20 mai 2021, portant homologation de six (6) normes guinéennes sur le cacao
En vigueurVérifiéArrêté
Homologue et rend d’application obligatoire six normes guinéennes sur le cacao (spécifications, échantillonnage et méthodes d’essai des fèves de cacao). 20 mai 20217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant homologation de vingt-quatre normes sur l’ananas et autres produits horticoles
Arrêté A/2023/3542/MCIPME/CAB/SGG du 4 août 2023, portant homologation de vingt-quatre (24) normes sur l’ananas et autres produits horticoles dans le domaine agro-alimentaire
En vigueurVérifiéArrêté
Homologue et rend d’application obligatoire vingt-quatre normes guinéennes (reprises du Codex) sur l’ananas et d’autres produits horticoles. 4 août 20235 articlesConsulter