Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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2 textes
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2021/016/AN du 30 avril 2021
Décret D/2021/126/PRG/SGG du 18 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/016/AN du 30 avril 2021
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2021/016/AN du 30 avril 2021 relative aux droits des personnes atteintes d’albinisme. 18 mai 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi relative aux droits des personnes en situation de handicap
Décret D/2025/175/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap. 27 septembre 20253 articlesConsulter