Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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4 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap
Loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025, portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap
En vigueurVérifiéLoi
Fixe le cadre de la promotion et de la protection des droits des personnes en situation de handicap : définitions, non-discrimination, accessibilité, santé et réadaptation, éducat… 27 août 2025121 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi portant protection et promotion des droits des personnes atteintes d’albinisme en République de Guinée
Loi ordinaire L/2021/016/AN du 30 avril 2021, portant protection et promotion des droits des personnes atteintes d’albinisme en République de Guinée
En vigueurVérifiéLoi
Protège et promeut les droits des personnes atteintes d’albinisme : définition, non-discrimination, droits à la santé, à l’éducation, à l’emploi et à la sécurité, obligations de l… 30 avril 202134 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2021/016/AN du 30 avril 2021
Décret D/2021/126/PRG/SGG du 18 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/016/AN du 30 avril 2021
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2021/016/AN du 30 avril 2021 relative aux droits des personnes atteintes d’albinisme. 18 mai 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi relative aux droits des personnes en situation de handicap
Décret D/2025/175/PRG/CNRD/SGG du 27 septembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/020/CNT du 27 août 2025
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2025/020/CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap. 27 septembre 20253 articlesConsulter