Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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4 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi portant réglementation de la publicité
Loi ordinaire L/2024/002/CNT du 12 janvier 2024, portant réglementation de la publicité en République de Guinée
En vigueurVérifiéLoi
Définit les règles régissant la profession de publicitaire et l’activité publicitaire (supports, contenus, publicités réglementées ou interdites, protection des consommateurs et d… 12 janvier 202493 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2024/002/CNT du 12 janvier 2024 (réglementation de la publicité)
Décret D/2024/067/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2024, portant promulgation de la loi L/2024/002/CNT du 12 janvier 2024
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2024/002/CNT du 12 janvier 2024 (réglementation de la publicité). 17 avril 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant l’unité de coordination du projet de migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la télévision
Arrêté A/2025/664/MIC/CAB/SGG du 25 juillet 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’unité de coordination du projet de migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la télévision en Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Définit le cadre institutionnel du projet de migration de la radio et de la télévision vers le numérique (siège à Conakry, durée de 24 mois) et crée son unité de coordination, don… 25 juillet 202512 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place d’un comité technique du projet de télévision thématique Simandou TV
Arrêté A/2025/950/MIC/CAB/SGG du 14 octobre 2025, portant mise en place d’un comité technique du projet d’implantation et d’opérationnalisation de la télévision thématique Simandou TV
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un comité technique chargé d’appuyer la mise en œuvre du projet de télévision thématique « Simandou TV » et en fixe la composition, les missions et le fonctionnement. 14 octobre 202514 articlesConsulter