Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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3 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de la convention d’établissement de la Société agro-industrielle guinéo-émiratie (SAGE-SA)
Loi ordinaire L/2021/020/AN du 7 mai 2021, portant autorisation de ratification d’une convention
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de la convention d’établissement de la Société agro-industrielle guinéo-émiratie (SAGE-SA) pour la relance de l’ex-SALGUIDIA et le développement des zones… 7 mai 20213 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt BID relatif au programme régional de cartographie de la fertilité des sols (PRCFS)
Loi ordinaire L/2023/024/CNT du 15 décembre 2023, portant autorisation de ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (BID) (en sa qualité propre et en qualité d’administrateur du fonds de solidarité islamique pour le développement), dans le
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de l’accord de prêt de la BID et du Fonds de solidarité islamique pour le développement finançant le programme régional de cartographie de la fertilité de… 15 décembre 20233 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi d’orientation agricole
Loi ordinaire L/2024/007/CNT du 7 février 2024, portant orientation agricole en République de Guinée
En vigueurVérifiéLoi
Fixe les règles d’orientation d’une agriculture moderne et compétitive et les principes de l’agro-business : objectifs de souveraineté et de sécurité alimentaires, statut des expl… 7 février 2024237 articlesConsulter