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Résultats pour « droit d'auteur »
6 résultats, du plus pertinent au moins pertinent.
Le Droit international public et la responsabilité de protéger
… du Master Droits de l'Homme et Droit Humanitaire à la FSJP de l'UGLC-SC (République de Guinée). II auteur de plusieurs ouvrages …
Du droit d'ingérence à la Responsabilité de protéger: Contribution à la théorie de l'intervention armée dans un Etat souverain (Côte d'Ivoire, Kosovo, Libye, Somalie)
… du Master Droits de l'Homme et Droit Humanitaire à la FSJP de l'UGLC-SC (République de Guinée). II auteur de plusieurs ouvrages …
Les créanciers chirographaires à l'épreuve des procédures collectives d'apurement du passif
Djibril Magassouba Université Général Lansana de Sonfonia/Conakry L'auteur détermine les droits reconnus aux créanciers chirographaires et les obligations qui leur sont imposées …
LA FRANCHISE COMMERCIALE EN DROIT MAROCAIN
Mandjou SOUMAORO Université Ibn Tofail - Maroc L'auteur analyse le régime juridique de la franchise commerciale en droit marocain, en examinant ses fondements juridiques …
ANALYSE DU SURSIS À EXECUTION DANS L’ESPACE OHADA
Cheick Oumar Diakité Université Général Lansana de Sonfonia/Conakry L'auteur analyse le régime juridique du sursis à exécution applicable en Guinée, au Niger …
L’INTERVENTION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DANS LES PROCESSUS ELECTORAUX EN AFRIQUE DE L’OUEST FRANCOPHONE : LES EXEMPLES DE LA COTE D’IVOIRE, DE LA GUINEE ET DU MALI.
… du Master Droits de l'Homme et Droit Humanitaire à la FSJP de l'UGLC-SC (République de Guinée). II auteur de plusieurs ouvrages …
