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Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Famille

Tous Droit guinéen Droit africain et communautaire Droit international

Origine

Tous République de Guinée OHADA Union africaine Nations unies Organisation internationale du Travail

Type de texte

Tous Constitution Codes Lois Ordonnances Décrets Arrêtés Décisions Conventions et traités OHADA Communautaire

Statut

Tous En vigueur Modifié Abrogé Statut à vérifier

Domaine

Tous Commande publique Communication et médias Culture Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Organisation de l’État Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la pêche Droit de la santé Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’urbanisme Droit des affaires (OHADA) Droit des sociétés Droit du numérique et des télécommunications Droit du tourisme – Fiscalité Droit foncier Droit foncier et domanial Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit social Droits fondamentaux Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement supérieur Environnement Finances publiques Fiscalité Fonction publique Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Marchés publics Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Pêche Relations extérieures Sécurité intérieure Transports Élections Élevage

5 textes

Lois, codes & ordonnances Code civil guinéen Loi portant Code civil de la République de Guinée (2019) En vigueurVérifiéCode Régit le droit des personnes, de la famille (filiation, mariage, dot, successions), les biens, les contrats et la responsabilité civile. 4 juillet 20190 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code de l'aviation civile Loi L/95/024/CTRN du 2 juin 1995 portant Code de l’aviation civile En vigueurVérifiéCode Aérodromes et aéroports, aéronefs, navigation aérienne, transport aérien, personnel navigant, responsabilité et sanctions pénales en matière d'aviation civile. 2 juin 1995527 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Code de procédure civile, économique et administrative DECRET D/98/N° 100/PRG/SGG DU 16 JUIN 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE En vigueurVérifiéCode Le Code de procédure civile (CPCEA) fixe l'ensemble des règles juridiques qui régissent le déroulement d'un procès devant les juridictions civiles, administratives et commerciales… 16 juin 19981312 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Code des investissements L/2015/N°008/AN PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE En vigueurVérifiéCode Le Code fixe le cadre juridique et institutionnel des investissements privés, nationaux ou étrangers réalisés en République de Guinée. 25 mai 20150 articleConsulter Lois, codes & ordonnances Code des marchés publics de 2019 Décret D/333/2019/PRG/SGG portant code des marchés publics En vigueurVérifiéCode Définit les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics en Guinée. 17 decembre 20190 articleConsulter