Bibliothèque juridique
Droit africain et communautaire
OHADA, CEDEAO, Union africaine : les textes applicables en Guinée au titre de l’intégration africaine.
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2 textes
Traités & conventions
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Adoptée à Nairobi le 27 juin 1981 (Organisation de l’unité africaine)
En vigueurVérifiéConvention et traité · Union africaine
Texte fondateur du système africain des droits de l'homme : droits et devoirs de la personne et des peuples, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. 27 juin 198169 articlesConsulter
Traités & conventions
Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA)
Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008
En vigueurVérifiéConvention et traité · OHADA
Traité fondateur de l'OHADA : objet (harmonisation du droit des affaires), actes uniformes, Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), institutions et fonctionnement. 17 octobre 199364 articlesConsulter