Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Affiner la liste
2 textes
Textes réglementaires
Arrêté modifiant l’organisation de la Commission nationale de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et chercheurs
Arrêté A/2025/738/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025, portant amendement de l’arrêté n° 98/8653/MESRSI/CAB/98 portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission nationale de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et chercheurs
ModifiéVérifiéArrêté
Modifie l’arrêté de 1998 : organisation et fonctionnement de la Commission nationale de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et chercheurs, organe national d’éva… 12 août 202521 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant validation de la reconnaissance et de l’Equivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et étrangères
Arrêté A/2021/2648/MESRS/SGG du 2 décembre 2021, portant validation de la reconnaissance et de l’Equivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et étrangères
ModifiéVérifiéArrêté
Valide la reconnaissance et de l’Equivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et étrangères. 2 décembre 20214 articlesConsulter