Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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2 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi portant identification des personnes physiques en République de Guinée
Loi ordinaire L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023, portant identification des personnes physiques en République de Guinée
En vigueurVérifiéLoi
Définit les procédés d’identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques (Guinéens et étrangers établis en Guinée), crée le numéro d’identif… 25 octobre 2023129 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi portant état civil en République de Guinée
Loi ordinaire L/2023/020/CNT du 25 octobre 2023, portant état civil en République de Guinée
En vigueurVérifiéLoi
Fixe les règles régissant l’état civil des Guinéens et des étrangers résidant en Guinée : organisation du système et des centres d’état civil, officiers, actes (naissance, mariage… 25 octobre 2023283 articlesConsulter