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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
9 textes
Textes réglementaires Décret fixant les conditions de sécurité et de protection des données à caractère personnel (état civil) Décret D/2025/053/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, fixant les conditions de sécurité, d’intégrité, de sécurisation et de protection des données à caractère personnel en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe, en application de la loi L/2023/020/CNT portant état civil, les conditions de sécurité, d’intégrité et de protection des données à caractère personnel d’état civil (définiti… 14 avril 202541 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les modalités d’inscription et de tenue du registre national des personnes physiques (RNPP) Décret D/2025/052/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, fixant les modalités d’inscription et de tenue du registre national des personnes physiques en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe, en application de la loi L/2023/019/CNT sur l’identification des personnes physiques, les modalités d’inscription au registre national des personnes physiques (données biogr… 14 avril 202536 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les règles de gestion électronique et numérique sécurisée de l’état civil Décret D/2025/054/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, fixant les règles de gestion électronique et numérique sécurisée de l’état civil en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Institue le Registre national de l’état civil (RNEC), interconnecté avec les registres communaux, et fixe les règles de gestion électronique des actes d’état civil, auxquels il re… 14 avril 202537 articlesConsulter Textes réglementaires Décret instaurant la gratuité de la carte nationale d’identité biométrique Décret D/2025/021/PRG/CNRD/SGG du 2 février 2025, instaurant la gratuité de la carte nationale d’identité biométrique En vigueurVérifiéDécret Rend gratuite la carte nationale d’identité biométrique pour tous les citoyens guinéens lors d’une première demande ; les modalités sont renvoyées à un arrêté conjoint des ministr… 2 février 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’un programme national de recensement administratif à vocation d’etat civil, (PN-RAVEC) Décret D/2022/532/PRG/CNRD/SGG du 5 novembre 2022, portant création d’un programme national de recensement administratif à vocation d’etat civil, (PN-RAVEC) En vigueurVérifiéDécret Crée un programme national de recensement administratif à vocation d’etat civil, (PN-RAVEC) et en fixe la composition et le fonctionnement. 5 novembre 202242 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national de l’État civil et de l’identification (ONECI) Décret D/2022/134/PRG/CNRD/SGG du 8 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national de l’État civil et de l’identification (ONECI) En vigueurVérifiéDécret Crée l’Office national de l’État civil et de l’identification (ONECI) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 8 mars 202232 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, gestion et conservation du numéro personnel d’identification (NPI) Décret D/2025/051/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, portant création, gestion et conservation d’un numéro personnel d’identification (NPI) en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Institue un numéro personnel d’identification de dix-huit caractères attribué à tout Guinéen dès la délivrance de l’acte de naissance et aux étrangers établis en Guinée, et fixe l… 14 avril 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/019/CNT (identification des personnes physiques) Décret D/2023/273/PPRG/CNRD/SGG du 8 décembre 2023, portant promulgation de la loi L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/019/CNT du 25 octobre 2023 portant identification des personnes physiques en République de Guinée. 8 décembre 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/020/CNT (état civil) Décret D/2023/274/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2023, portant promulgation de la loi L/2023/020/CNT du 25 octobre 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/020/CNT du 25 octobre 2023 portant état civil en République de Guinée. 11 décembre 20233 articlesConsulter