Bibliothèque juridique
Droit international
Traités et conventions des Nations unies, de l’OIT et des autres organisations internationales.
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3 textes
Traités & conventions
Déclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration universelle du 10 décembre 1948 (résolution 217 A (III))
En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies
Les 30 articles de la Déclaration universelle : égalité en dignité et en droits, libertés fondamentales, droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. 10 décembre 194831 articlesConsulter
Traités & conventions
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Adopté à New York
En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies
Droits civils et politiques : droit à la vie, interdiction de la torture et de l'esclavage, liberté et sûreté, procès équitable, libertés de pensée, d'expression, de réunion et d'… 16 décembre 196654 articlesConsulter
Traités & conventions
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Adopté à New York le 16 décembre 1966
En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies
Droits économiques, sociaux et culturels : travail et conditions de travail, droits syndicaux, sécurité sociale, protection de la famille, niveau de vie suffisant, santé, éducatio… 16 décembre 196632 articlesConsulter