Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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2 textes
Textes réglementaires
Décret portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP)
Décret D/2014/167/PRG/SGG portant organisation et fonctionnement de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP)
En vigueurVérifiéDécret
Statut, missions, organes (conseil de régulation, comité de règlement des différends, direction générale), ressources et contrôle de l'Autorité de régulation des marchés publics. 22 juillet 201449 articlesConsulter
Textes réglementaires
Code des marchés publics
Décret 2012/128/PRG/SGG DU 03 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics et des délégations de service public en Guinée. 03 décembre 20120 articleConsulter