Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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2 textes
Textes réglementaires
Décret portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration préfectorale
Décret D/2022/314/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022, portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration préfectorale
AbrogéVérifiéDécret
Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de l’administration préfectorale. 23 juin 202252 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration régionale
Décret D/2022/313/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration régionale
AbrogéVérifiéDécret
Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de l’administration régionale. 23 juin 202234 articlesConsulter