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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit africain et communautaire

OHADA, CEDEAO, Union africaine : les textes applicables en Guinée au titre de l’intégration africaine.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
10 textes
Traités & conventions Acte Uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif Acte Uniforme du 21 décembre 2022 relatif au système comptable des entités à but non lucratif En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Prévoit les règles comptables applicables aux associations, ordres professionnels, fondations, fonds de dotation, organisations religieuses, mutuelles, clubs sportifs, ainsi qu'au… 21 décembre 202228 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif Acte uniforme révisé du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Il prévoit le régime juridique applicable aux entreprises en difficulté, à travers les procédures préventives, notamment la conciliation et le règlement préventif, ainsi que les p… 10 septembre 20150 articleConsulter Traités & conventions Acte uniforme portant organisation des sûretés Acte uniforme révisé 10 décembre 2010 portant organisation des sûretés En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Definit le régime juridique des sûretés réelles et des sûretés personnelles, agent des sûretés et débiteur professionnel. 10 decembre 20100 articleConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Obligations comptables des entités, système comptable OHADA (SYSCOHADA), états financiers, comptes consolidés et combinés, contrôle et sanctions. 26 Janvier 2017114 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, adopté à Conakry le 23 novembre 2017 En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Champ d'application, convention d'arbitrage, constitution du tribunal arbitral, instance, sentence, recours et reconnaissance et exécution des sentences dans l'espace OHADA. 23 novembre 201737 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Définition et principes coopératifs, constitution, fonctionnement, organes, dissolution et liquidation des sociétés coopératives simplifiées et avec conseil d'administration. 15 décembre 2010397 articlesConsulter Traités & conventions Acte uniforme relatif à la médiation Acte uniforme du 24 novembre 2017 relatif à la médiation En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Définition et champ d'application de la médiation, principes, désignation et obligations du médiateur, fin de la médiation et force exécutoire de l'accord. 23 novembre 201719 articlesConsulter Traités & conventions Règlement de procédure de la CCJA Règlement de procédure modifiant et complétant le règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996 En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Détermine la procédure applicable devant la CCJA 30 Janvier 20140 articleConsulter Traités & conventions Règlement d’arbitrage de la CCJA Règlement d’arbitrage de la CCJA du 23 novembre 2017-Conakry En vigueurVérifiéOHADA · OHADA Definit la procédure à suivre en matière d’arbitrage devant la CCJA 23 novembre 20170 articleConsulter Traités & conventions Règlement de procédure de la CCJA (1996) Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice d'Arbitrage du 18 avril 1996 ModifiéVérifiéOHADA · OHADA Détermine la procédure applicable devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage 18 avril 19960 articleConsulter