Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
Affiner la liste
2 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale
Loi organique L/2025/039/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale
En vigueurVérifiéLoi
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : statut des députés (droits, immunités, incompatibilités), organes, bureau, commissions et groupes parlementaires, sessions, procédur… 27 novembre 2025145 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi organique portant règlement intérieur du Sénat
Loi organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du Sénat
En vigueurVérifiéLoi
Règlement intérieur du Sénat : composition, organes et fonctionnement, procédure législative, relations avec l’Assemblée nationale et les autres institutions, compétences et contr… 27 novembre 2025167 articlesConsulter