Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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2 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale
Loi organique L/2025/039/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale
En vigueurVérifiéLoi
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale : statut des députés (droits, immunités, incompatibilités), organes, bureau, commissions et groupes parlementaires, sessions, procédur… 27 novembre 2025145 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi organique portant règlement intérieur du Sénat
Loi organique L/2025/038/CNT du 27 novembre 2025, portant règlement intérieur du Sénat
En vigueurVérifiéLoi
Règlement intérieur du Sénat : composition, organes et fonctionnement, procédure législative, relations avec l’Assemblée nationale et les autres institutions, compétences et contr… 27 novembre 2025167 articlesConsulter