Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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29 textes
Textes réglementaires
Décret attribuant la médaille d’honneur du travail à des hauts cadres du projet Simandou
Décret D/2026/106/PRG/SGG du 5 avril 2026, portant attribution de la médaille d’honneur du travail dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne la médaille d’honneur du travail à sept hauts cadres, dont trois anciens ministres, pour leur contribution au projet d’infrastructures ferroviaires et portuaires de Simand… 5 avril 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret attribuant la médaille militaire « argent » à des sous-officiers du Groupement des forces spéciales
Décret D/2026/112/PRG/SGG du 13 avril 2026, portant attribution de la médaille militaire « Argent » dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne la médaille militaire « argent » de l’Ordre national du Mérite à neuf sous-officiers du Groupement des forces spéciales. 13 avril 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret attribuant la médaille militaire « argent » à des sous-officiers du bataillon autonome de Faranah
Décret D/2026/173/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant attribution de la médaille militaire « argent » dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne la médaille militaire « argent » de l’Ordre national du Mérite à huit sous-officiers du bataillon autonome de Faranah. 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret attribuant la médaille militaire « bronze » à des militaires du Groupement des forces spéciales
Décret D/2026/111/PRG/SGG du 13 avril 2026, portant attribution de la médaille militaire « Bronze » dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne la médaille militaire « bronze » de l’Ordre national du Mérite à soixante-quatre caporaux et caporaux-chefs du Groupement des forces spéciales. 13 avril 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret attribuant la médaille militaire « bronze » à des sous-officiers du GFIR
Décret D/2026/171/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant attribution de la médaille militaire « bronze » dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne la médaille militaire « bronze » de l’Ordre national du Mérite à vingt-sept sous-officiers et soldats du Groupement des forces d’intervention rapide. 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret attribuant la médaille militaire « bronze » à des sous-officiers du bataillon autonome de Faranah
Décret D/2026/180/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant attribution de la médaille militaire « bronze » dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne la médaille militaire « bronze » de l’Ordre national du Mérite à quatorze sous-officiers du bataillon autonome de Faranah. 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret attribuant la médaille militaire « bronze » à un caporal du GFIR
Décret D/2026/116/PRG/SGG du 13 avril 2026, portant attribution de la médaille militaire « Bronze » dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne la médaille militaire « bronze » de l’Ordre national du Mérite à un caporal du Groupement des forces d’intervention rapide. 13 avril 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret attribuant la médaille militaire « or » à des officiers du Groupement des forces spéciales
Décret D/2026/113/PRG/SGG du 13 avril 2026, portant attribution de la médaille militaire « Or » dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne la médaille militaire « or » de l’Ordre national du Mérite à quatre officiers du Groupement des forces spéciales. 13 avril 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret attribuant la médaille militaire « or » à des officiers du bataillon autonome de Faranah
Décret D/2026/172/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant attribution de la médaille militaire « or » dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne la médaille militaire « or » de l’Ordre national du Mérite à cinq officiers du bataillon autonome de Faranah. 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret attribuant la médaille militaire « or » à un officier du GFIR
Décret D/2026/179/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant attribution de la médaille militaire « or » dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne la médaille militaire « or » de l’Ordre national du Mérite à un lieutenant du Groupement des forces d’intervention rapide. 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant de hauts cadres au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite
Décret D/2026/189/PRG/SGG du 2 juin 2026, portant nomination de hauts cadres au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite à de hauts cadres, dont le directeur du Protocole d’État. 2 juin 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant de hauts cadres au grade d’officier de l’Ordre national du Mérite
Décret D/2026/168/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination de hauts cadres au grade d’officier dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Mérite à de hauts cadres, dont le directeur général de la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI). 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant des ambassadeurs commandeurs de l’Ordre national du Kolatier
Décret D/2026/132/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant nomination de hauts cadres au grade de commandeur dans l’Ordre national du Kolatier
En vigueurVérifiéDécret
Décerne le grade de commandeur de l’Ordre national du Kolatier à neuf ambassadeurs, dont plusieurs anciens secrétaires généraux du ministère des Affaires étrangères. 22 avril 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant des cadres du ministère des Affaires étrangères officiers de l’Ordre national du Kolatier
Décret D/2026/130/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant nomination de hauts cadres au grade d’officier dans l’Ordre national du Kolatier
En vigueurVérifiéDécret
Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Kolatier au secrétaire général et à deux directeurs généraux du ministère des Affaires étrangères. 22 avril 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant des coopérants militaires français au grade d’officier de l’Ordre national du Mérite
Décret D/2026/167/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination au grade d’officier dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Mérite à deux coopérants militaires français, officiers supérieurs. 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant des inspecteurs généraux de police au grade de commandeur de l’Ordre national du Mérite
Décret D/2026/186/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’inspecteurs généraux de police au grade de commandeur dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne le grade de commandeur de l’Ordre national du Mérite à deux inspecteurs généraux de police. 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant des ministres et anciens ministres des Affaires étrangères commandeurs de l’Ordre national du Kolatier
Décret D/2026/129/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant nomination de hauts cadres au grade de commandeur dans l’Ordre national du Kolatier
En vigueurVérifiéDécret
Décerne le grade de commandeur de l’Ordre national du Kolatier au ministre des Affaires étrangères en fonction et à quatre de ses prédécesseurs. 22 avril 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant des officiers conservateurs de la nature au grade d’officier de l’Ordre national du Mérite
Décret D/2026/165/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’officiers conservateurs de la nature au grade d’officier dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Mérite à quatre officiers conservateurs de la nature. 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant des officiers de police et de protection civile au grade d’officier de l’Ordre national du Mérite
Décret D/2026/174/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’officiers de police et de protection civile au grade d’officier dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Mérite à trois officiers de la Police nationale et de la Protection civile. 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant des officiers du bataillon autonome de Faranah au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite
Décret D/2026/184/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’officiers du bataillon autonome de Faranah au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite à trois officiers du bataillon autonome de Faranah. 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant un ancien ministre de la Justice commandeur de l’Ordre national du Mérite
Décret D/2026/131/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant nomination d’un haut cadre au grade de commandeur dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne le grade de commandeur de l’Ordre national du Mérite à un ancien ministre de la Justice et des Droits de l’homme. 22 avril 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant un coopérant militaire français au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite
Décret D/2026/178/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite à un coopérant militaire français, assistant de l’attaché de défense. 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant un haut cadre au grade d’officier de l’Ordre national du Kolatier
Décret D/2026/177/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’un haut cadre au grade d’officier dans l’Ordre national du Kolatier
En vigueurVérifiéDécret
Décerne le grade d’officier de l’Ordre national du Kolatier au directeur général adjoint du Protocole du ministère des Affaires étrangères. 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant un magistrat à titre posthume chevalier de l’Ordre national du Mérite
Décret D/2026/110/PRG/SGG du 10 avril 2026, portant nomination d’un magistrat au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite à titre posthume
En vigueurVérifiéDécret
Décerne à titre posthume le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite au procureur de la République près le tribunal de première instance de N’Zérékoré. 10 avril 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant un officier conservateur de la nature au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite
Décret D/2026/169/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’un officier conservateur de la nature au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite à la directrice générale de l’Office du bois. 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret nommant un officier du GFIR au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite
Décret D/2026/170/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’un officier du Groupement des forces d’intervention rapide au grade de chevalier dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne le grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite à un officier du Groupement des forces d’intervention rapide. 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant nomination à titre posthume au grade de commandeur dans l’Ordre national du Kolatier
Décret D/2026/218/PRG/SGG du 10 Juillet 2026, portant nomination à titre posthume au grade de commandeur dans l’ordre national du kolatier
En vigueurVérifiéDécret
Décerne à titre posthume le grade de commandeur de l’Ordre national du Kolatier à Hadja Andrée Touré, ancienne Première dame. 10 juillet 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant nomination à titre posthume au grade d’officier de l’Ordre national du Mérite
Décret D/2026/166/PRG/SGG du 23 mai 2026, portant nomination d’un cadre à titre posthume au grade d’officier dans l’Ordre national du Mérite
En vigueurVérifiéDécret
Décerne à titre posthume le grade d’officier de l’Ordre national du Mérite à un ancien cadre de la Présidence de la République. 23 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret élevant un ancien ministre des Affaires étrangères à la dignité de grand officier de l’Ordre national du Kolatier
Décret D/2026/133/PRG/SGG du 22 avril 2026, portant élévation d’un haut cadre à la dignité de grand officier dans l’Ordre national du Kolatier
En vigueurVérifiéDécret
Élève un ancien ministre des Affaires étrangères, écrivain, à la dignité de grand officier de l’Ordre national du Kolatier. 22 avril 20263 articlesConsulter