Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Affiner la liste
3 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi portant lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées
Loi ordinaire L/2023/013/CNT du 6 avril 2023, portant lutte contre la traite des personnes et des pratiques assimilées en République de Guinée
En vigueurVérifiéLoi
Fixe les règles de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées : définitions, incriminations et peines, circonstances aggravantes, protection et assistance de… 6 avril 202366 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme
LOI ORDINAIRE L/2021/024/AN DU 17 AOUT 2021 PORTANT LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
En vigueurVérifiéLoi
La présente Loi a pour objet de définir le cadre juridique relatif à la Lutte Contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme. Elle détermine les mesures visant… 17 août 20210 articleConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi portant répression des fraudes et actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité physique des agents des forces de défense et de sécurité en République de Guinée
Loi ordinaire L/2021/019/AN du 7 mai 2021, portant répression des fraudes et actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité physique des agents des forces de défense et de sécurité en République de Guinée
En vigueurVérifiéLoi
Définit et réprime les fraudes et actes attentatoires aux biens publics et à l’intégrité physique des agents des forces de défense et de sécurité. 7 mai 202122 articlesConsulter