Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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2 textes
Textes réglementaires
Décret déclarant projet d’intérêt national le dépotoir de boues rouges de la raffinerie SPIC (Boffa)
Décret D/2026/204/PRG/SGG du 16 Juin 2026, portant déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la construction d’un dépotoir de boues rouges du projet de réalisation de la raffinerie d’alumine par la société spic international investment & developement (Guinea) Co LTD dans la préfecture de B
En vigueurVérifiéDécret
Déclare projet d’intérêt national la construction d’un dépotoir de boues rouges de la raffinerie d’alumine de SPIC International Investment & Development (Guinea) dans la préfectu… 16 juin 202611 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret déclarant projet d’intérêt national le réservoir d’eau de la raffinerie SPIC (Boffa)
Décret D/2026/205/PRG/SGG du 16 Juin 2026, portant déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la construction d’un réservoir d’eau pour l’alimentation de la raffinerie d’alumine par la société spic international investment & developement (Guinea) Co LTD dans la préfecture de Boffa
En vigueurVérifiéDécret
Déclare projet d’intérêt national la construction d’un réservoir d’eau pour l’alimentation de la raffinerie d’alumine de SPIC International Investment & Development (Guinea) dans… 16 juin 202610 articlesConsulter