Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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2 textes
Lois, codes & ordonnances
Code de l'aquaculture
LOI N° 028/ 2015// AN, Portant Code de l'aquaculture
En vigueurVérifiéLoi
La présente loi a pour objet de fixer le cadre général relatif aux activités aquacoles. 14 septembre 20150 articleConsulter
Lois, codes & ordonnances
Code pastoral
L/2024/-008 /CNT PORTANT CODE PASTORAL EN REPUBLIQUE DE GUINEE
En vigueurVérifiéLoi
Le présent Code définit les règles générales régissant la pratique de l'élevage traditionnel, semi- intensif et intensif en République de Guinée. 07 février 20240 articleConsulter