Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Affiner la liste
2 textes
Textes réglementaires
Décret déclarant programme d’utilité publique « Conakry ville créative de l’Unesco en littérature »
Décret D/2026/139/PRG/SGG du 26 avril 2026, portant déclaration de « Conakry ville créative de l’Unesco en littérature » comme programme d’utilité publique en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Déclare programme d’utilité publique, du 23 avril 2026 au 23 avril 2027, le programme « Conakry ville créative de l’Unesco en littérature », destiné à promouvoir les industries cr… 26 avril 20264 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant déclaration de Conakry ville créative de l'UNESCO en littérature comme programme d'utilité publique
Décret D/2026/0139/PRG/SGG portant déclaration de Conakry ville créative de l'UNESCO en littérature comme programme d'utilité publique en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Déclare le programme « Conakry, ville créative de l'UNESCO en littérature » programme d'utilité publique. 26 Avril 20264 articlesConsulter