Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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3 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi portant protection de la propriété littéraire et artistique
Loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019 portant protection de la propriété littéraire et artistique
En vigueurVérifiéLoi
La présente loi régit le droit d’auteur et les droits voisins du droit d’auteur en République de Guinée 06 Juillet 2019127 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret déclarant programme d’utilité publique « Conakry ville créative de l’Unesco en littérature »
Décret D/2026/139/PRG/SGG du 26 avril 2026, portant déclaration de « Conakry ville créative de l’Unesco en littérature » comme programme d’utilité publique en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Déclare programme d’utilité publique, du 23 avril 2026 au 23 avril 2027, le programme « Conakry ville créative de l’Unesco en littérature », destiné à promouvoir les industries cr… 26 avril 20264 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant déclaration de Conakry ville créative de l'UNESCO en littérature comme programme d'utilité publique
Décret D/2026/0139/PRG/SGG portant déclaration de Conakry ville créative de l'UNESCO en littérature comme programme d'utilité publique en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Déclare le programme « Conakry, ville créative de l'UNESCO en littérature » programme d'utilité publique. 26 Avril 20264 articlesConsulter