Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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2 textes
Lois, codes & ordonnances
Code électoral 2025
Loi Organique L/2025/026/CNT du 27 Septembre 2025, portant Code Electoral
En vigueurVérifiéLoi
Fixe les règles relatives à l’organisation de l’élection présidentielle, des élections législatives, sénatoriales, régionales, communales, ainsi qu’à l’organisation du scrutin ré… 27 septembre 2025343 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les dates d'ouverture et de clôture des campagnes pour les élections législatives et communales
Décret D/2026/0108/PRG/SGG fixant les dates d'ouverture et de clôture des campagnes pour les élections législatives et communales du 24 mai 2026
En vigueurVérifiéDécret
Dates de la campagne électorale pour les élections législatives et communales, règles applicables aux réunions et rôle de la Haute Autorité de la Communication. 07 avril 20267 articlesConsulter