Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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3 textes
Textes réglementaires
Code de déontologie de la Police nationale
Décret D/2015/262/PRG/SGG portant Code de déontologie de la Police nationale
En vigueurVérifiéDécret
Missions et organisation de la Police nationale, devoirs généraux des fonctionnaires, usage de la force, droits des personnes interpellées, hiérarchie, carte professionnelle. 201531 articlesConsulter
Textes réglementaires
Code de déontologie de la Protection civile
Décret D/2016/263/PRG/SGG du 25 août 2016 portant Code de déontologie de la Protection civile
En vigueurVérifiéDécret
Missions de la Protection civile, devoirs et obligations de ses agents, discipline et dispositions finales. 25 août 201630 articlesConsulter
Textes réglementaires
Code de déontologie de la Police nationale
Décret D/98/15/PRG/SGG du 11 août 1998 portant Code de déontologie de la Police nationale
AbrogéVérifiéDécret
Devoirs des fonctionnaires de la Police nationale et de la Garde républicaine : respect des droits de l'homme, loyauté, discipline, carte professionnelle. 11 août 199830 articlesConsulter