Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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2 textes
Lois, codes & ordonnances
Code de la pêche continentale
LOI N° 027/ 2015// AN, Portant Code de la pêche continentale
En vigueurVérifiéLoi
Fixe les règles générales relatives à la pêche dans les cours et plans d'eaux continentaux en vue d'une utilisation durable des ressources dulcicoles. 14 septembre 20150 articleConsulter
Lois, codes & ordonnances
Code de la pêche maritime
Loi L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 portant Code de la pêche maritime
En vigueurVérifiéLoi
La présente Loi définit les régles applicables aux activités de péche dans les zones maritimes sous juridiction guinéenne ainsi que les régles applicables aux navires de péche bat… 30 mai 20250 articleConsulter