Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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3 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) de la République de Guinée
Loi organique L/2020/014/AN du 10 novembre 2020, portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) de la République de Guinée
En vigueurVérifiéLoi
Loi organique fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC). 10 novembre 202029 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Ordonnance portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 5 septembre 2021
Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 5 septembre 2021
En vigueurVérifiéLoi
Proroge les lois nationales, traités, conventions et accords internationaux en vigueur au 5 septembre 2021, qui continuent à produire leurs pleins et entiers effets. 17 septembre 20213 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi portant habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi
Loi L/2021/027/AN du 5 juillet 2021, portant habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi
AbrogéVérifiéLoi
Habilite le Président de la République à prendre par ordonnances, pendant la vacance parlementaire du 5 juillet au 4 octobre 2021, des mesures relevant du domaine de la loi. 5 juillet 20214 articlesConsulter