Bibliothèque juridique
Droit international
Traités et conventions des Nations unies, de l’OIT et des autres organisations internationales.
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2 textes
Traités & conventions
Convention sur la diversité biologique
Convention de Rio de Janeiro du 5 juin 1992
En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies
Conservation de la diversité biologique, utilisation durable de ses éléments, partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques. 5 juin 199245 articlesConsulter
Traités & conventions
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Adoptée à New York le 9 mai 1992
En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies
Cadre international de lutte contre les changements climatiques : objectif de stabilisation des gaz à effet de serre, principes, engagements des Parties, Conférence des Parties. 9 mai 199229 articlesConsulter