Bibliothèque juridique
Droit international
Traités et conventions des Nations unies, de l’OIT et des autres organisations internationales.
Affiner la liste
2 textes
Traités & conventions
Charte des Nations unies
Signée à San Francisco le 26 juin 1945
En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies
Traité fondateur de l'Organisation des Nations unies : buts et principes, membres, organes (Assemblée générale, Conseil de sécurité, Cour internationale de justice…), maintien de… 26 juin 1945112 articlesConsulter
Traités & conventions
Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Convention de Vienne du 18 avril 1961
En vigueurVérifiéConvention et traité · Nations unies
Établissement des relations diplomatiques, fonctions des missions, privilèges et immunités des agents diplomatiques et des locaux de la mission. 18 avril 196154 articlesConsulter