Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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3 textes
Lois, codes & ordonnances
Code de la construction et de l'habitation
LOI L/2015/ 020/ A.N du 13 août 2015, PORTANT CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION EN REPUBLIQUE DE GUINEE
En vigueurVérifiéLoi
pour objet l’organisation, la réglementation et la promotion des activités d’investissement, de production, d’exploitation et de gestion dans les domaines de la construction et de… 13 Août 20150 articleConsulter
Lois, codes & ordonnances
Code Foncier et Domanial
Ordonnance n°92-19 du 30 mars 1992, portant Code Foncier et domanial
En vigueurVérifiéOrdonnance
Fixe les règles relatives à la propriété des terres, aux biens immobiliers et à la gestion du domaine public et privé de l'État. 30 mars 19920 articleConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création de la Commission nationale de réforme foncière et de l'habitat
Décret D/2024/0108/PRG/CNRD/SGG portant création, attributions et organisation de la Commission nationale de réforme foncière et de l'habitat (CONAREFH)
En vigueurVérifiéDécret
Création de la CONAREFH : missions, comité de pilotage, secrétariat technique et ressources. 15 mai 202415 articlesConsulter