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Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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13 textes
Textes réglementaires Décret déterminant les services de la Primature, des ministères et des secrétariats généraux (2026) Décret D/2026/0020/PRG/SGG déterminant les services de la Primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement En vigueurVérifiéDécret Liste, ministère par ministère, des services (cabinet, services d'appui, directions nationales, services rattachés, organismes autonomes) de la Primature, des ministères et des se… 9 février 202650 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission Décret D/2024/0184/PRG/CNRD/SGG fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission En vigueurVérifiéDécret Classes de voyage, durée des missions et barème des indemnités journalières de mission des agents publics. 30 octobre 202424 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions des ministères et secrétariats généraux (2026) Décret D/2026/019/PRG/SGG du 9 février 2026 portant attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement En vigueurVérifiéDécret Attributions de chaque ministère et secrétariat général de la structure du Gouvernement. 9 février 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Primature (2022) Décret D/2022/0474/PRG/CNRD/SGG portant attributions, organisation et fonctionnement de la Primature En vigueurVérifiéDécret Attributions, organisation et fonctionnement des services de la Primature. 07 octobre 202230 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République (2021) Décret D/2021/0059/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République En vigueurVérifiéDécret Attributions, organisation et fonctionnement des services de la Présidence de la République. 2 novembre 202148 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’Agence guinéenne de développement (Guinea Development Board) Décret D/2026/0036/PRG/SGG portant création et statuts de l’Agence guinéenne de développement « Guinea Development Board » En vigueurVérifiéDécret Création, objet, forme juridique et statuts de l'Agence guinéenne de développement « Guinea Development Board ». 06 mars 20269 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant limogeage au ministère de la Communication, de l’Économie numérique et de l’Innovation Décret D/2026/209/PRG/SGG du 28 Juin 2026, portant limogeage au ministère de la communication, de l’économie numérique et de l’innovation En vigueurVérifiéDécret Limoge pour inconduite le directeur général et le directeur général adjoint de l’Office guinéen de publicité et désigne un directeur par intérim. 28 juin 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration régionale Décret D/2022/0313/PRG/SGG portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration régionale En vigueurVérifiéDécret Missions du gouverneur de région, cabinet, services régionaux, organes consultatifs et fonctionnement de l'administration régionale. 23 juin 202234 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination de cadres au ministère de la Sécurité et de la Protection civile Décret D/2026/207/PRG/CAB/SGG du 23 Juin 2026, portant nomination des cadres au ministère de la sécurité et de la protection civile En vigueurVérifiéDécret Nomme des directeurs régionaux et autres responsables de la police au ministère de la Sécurité et de la Protection civile. 23 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination de hauts cadres au ministère de l’Énergie Décret D/2026/206/PRG/SGG du 19 Juin 2026, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’énergie En vigueurVérifiéDécret Nomme des hauts cadres (conseillers) au ministère de l’Énergie. 19 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination de hauts cadres au ministère des Infrastructures Décret D/2026/208/PRG/SGG du 23 Juin 2026, portant nomination de hauts cadres au ministère des infrastructures En vigueurVérifiéDécret Nomme des hauts cadres au ministère des Infrastructures (inspection générale, bureau de stratégie et de développement, directions). 23 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination à la Société des eaux de Guinée (SEG S.A) Décret D/2020/194/PRG/SGG du 14 Juin 2026, portant nomination à la société des eaux de Guinée (SEG S.A) En vigueurVérifiéDécret Nomme le directeur général et le directeur général adjoint de la Société des eaux de Guinée (SEG S.A). 14 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Agence nationale de la météorologie (ANM) Décret D/2026/220/PRG/SGG 16 Juillet 2026, portant statuts de l’agence nationale de la météorologie En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Agence nationale de la météorologie, établissement public administratif à caractère scientifique : missions, conseil d’administration, direction générale, ge… 16 juillet 202657 articlesConsulter