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Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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2 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Secrétariat général des affaires religieuses
Décret D/2022/560/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2022, portant attributions et organisation du Secrétariat général des affaires religieuses
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat général des affaires religieuses. 2 décembre 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et fonctionnement des structures déconcentrées du SGAR, des mosquées, foyers coraniques et ONG religieuses en République de Guinée
Arrêté A/2022/3802/SGAR/CAB/SGG du 22 décembre 2022,réglementation portant attributions et fonctionnement des structures déconcentrées du SGAR, des mosquées, foyers coraniques et ONG religieuses en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et le fonctionnement des structures déconcentrées du SGAR, des mosquées, foyers coraniques et ONG religieuses en République de Guinée. 22 décembre 202268 articlesConsulter