Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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3 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions, composition et fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Décret D/2023/0093/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2023, portant attributions, composition et fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, placé… 5 avril 202313 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, mécanismes de gouvernance et composition de la Commission nationale consultative du gel administratif et des mécanismes et modalités d’application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
Décret D/2023/0096/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2023, portant attributions, mécanismes de gouvernance et composition de la Commission nationale consultative du gel administratif et des mécanismes et modalités d’application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
En vigueurVérifiéDécret
Fixe, en application de la loi L/2021/024/AN sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, les attributions, la gouvernance et la composition de la Commission nationale consulta… 5 avril 202326 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF)
Décret D/2022/587/PRG/CNRD/SGG du 15 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF). 15 décembre 202229 articlesConsulter