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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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3 textes
Textes réglementaires
Décret fixant les statuts de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI SAU)
Décret D/2023/046/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2023, fixant les statuts de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI SAU)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI SAU). 28 janvier 20239 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées (ARSJPA)
Décret D/2023/045/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées (ARSJPA)
En vigueurVérifiéDécret
Crée l’Autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées (ARSJPA) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 28 janvier 202378 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant modification des articles 20 et 24 du décret D/2016/153/PRG/SGG du 26 mai 2016 fixant les statuts de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI. SAU)
Décret D/2022/103/PRG/CNRD/SGG du 17 février 2022, portant modification des articles 20 et 24 du décret D/2016/153/PRG/SGG du 26 mai 2016 fixant les statuts de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI. SAU)
AbrogéVérifiéDécret
Modifie les articles 20 et 24 du décret D/2016/153/PRG/SGG du 26 mai 2016 fixant les statuts de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI. SAU). 17 février 20224 articlesConsulter