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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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4 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ)
Arrêté conjoint AC/2023/326/MCIPME/MEF/CAB/SGG du 9 février 2023, portant tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ)
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Fixe les tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ). 9 février 20234 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationale de la promotion du secteur privé
Arrêté A/2020/915/MIPME/SGG du 19 mars 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationale de la promotion du secteur privé
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction nationale de la promotion du secteur privé. 19 mars 202020 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2022-2023
Arrêté A/2022/421/MCIPME/CAB/SGG du 31 mars 2022, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2022-2023
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2022-2023. 31 mars 202225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du café et cacao en République de Guinée 2021-2022
Arrêté A/2021/2689/MCIPME/CAB/SGG du 24 décembre 2021, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du café et cacao en République de Guinée 2021-2022
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du café et cacao en République de Guinée 2021-2022. 24 décembre 202123 articlesConsulter