Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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2 textes
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de stratégie et de développement (BSD)
Arrêté A/2020/591/MIPME/SGG du 27 février 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de stratégie et de développement (BSD)
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Bureau de stratégie et de développement (BSD) du ministère de l’Industrie et des PME. 27 février 202021 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant fermeture de 1 724 unités industrielles et retrait de leurs produits du marché
Arrêté A/2025/638/MCIPME/CAB/SGG, portant fermeture de certaines unités industrielles et le retrait de leurs produits sur le marché national
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Ferme 1 724 unités industrielles (en majorité des unités de production d’eau) exerçant en infraction à la réglementation, énumérées en annexe par commune et région, et ordonne le… juillet 20255 articlesConsulter