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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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3 textes
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2024/007/CNT du 7 février 2024 (orientation agricole)
Décret D/2024/112/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2025, portant promulgation de la loi L/2024/007/CNT du 7 février 2024
Statut à vérifierVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2024/007/CNT du 7 février 2024 (orientation agricole). 25 mai 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant composition des membres du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du pôle G (Kissidougou-Guéckédou-Macenta)-PADAG
Arrêté A/2021/1234/MAE/CAB/SGG du 27 mai 2021, portant composition des membres du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du pôle G (Kissidougou-Guéckédou-Macenta)-PADAG
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Fixe la composition du comité d’orientation stratégique (COSP) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (Kissidougou-Guéckédou-Macenta – PADAG). 27 mai 20216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et composition du Comité de coordination technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG)
Arrêté A/2020/3362/MA/CAB/SGG du 22 décembre 2020, portant création, attributions et composition du Comité de coordination technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG)
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Crée le comité de coordination technique du Projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG) et en fixe les attributions et la composition. 22 décembre 20206 articlesConsulter