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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Loi autorisant la ratification de l’accord de prêt FAD pour l’aménagement de la route Boké-Québo (phase I)

Loi L/2019/044/AN du 25 octobre 2019, autorisant la ratification de l’accord de prêt entre la République de Guinée et le Fonds africain de développement – Projet d’aménagement de la route Boké-Québo (phase I), pour un montant de cinq millions cent vingt mille unités de compte (5 120 000 UC)

Autorise la ratification de l’accord de prêt de 5,12 millions d’UC conclu avec le Fonds africain de développement pour l’aménagement de la route Boké-Québo (phase I).

Préambule

Vu la Constitution en ses Articles 72 et 149,

Après en avair déllbére lors de <a plénière du Vendredi 25 Octobre 2018 à adopté là Loi d'autonsation de ratification dent la teneur suit :

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Article 1

Est autorisée la ratfication de l'Accord de Prêt entre la République de Guinée et l& Fonds Africain de Développement -Projet d'Aménagement de la Route Boké - Quéebo (Phase |) Pour ün montant de Cinq rnillions Cent Vingt mille Unités de Compte (5.120.000 UC)

N° DU PROGRAMME : P-Z1-DB0-221/ N° DU PRET :

2100150040294

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Article 2

La présente Loi, qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République el exécutée comme Loi de l'Etat.

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Pour comprendre

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