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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Loi autorisant la ratification de la convention d’établissement de l’Alliance mondiale des terres arides ou Global Dryland Alliance (GDA), signée le 15 octobre 2017 à Doha (Qatar)

Loi L/2019/0039/AN du 4 juillet 2019, autorisant la ratification de la convention d’établissement de l’Alliance mondiale des terres arides ou Global Dryland Alliance (GDA), signée le 15 octobre 2017 à Doha (Qatar)

Autorise la ratification de la convention d’établissement de l’Alliance mondiale des terres arides (Global Dryland Alliance), signée à Doha le 15 octobre 2017.

Préambule

L'Assemblée Nationale,

Vu la Constitution en ses Articles 72 et 149,

Après en avoir déllbéré, lors de sa plénière du Jeudi 04 Juillet 20198 à adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit

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Article 1

Est autorisée la ratification de la Convention d'Etablissement de l'Alliance Mondiale des Terres Arrides ol Global Alliance (GDA), signée le 15 Octobre 2017 à Doha (Qaïar)

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Article 2

La présente Loi, qui prena effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Jaurmal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'Etat

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