Préambule
L'Assemblée Nationale,
Vu la Constitution en ses Articles 72 et 149,
Après en avoir déllbéré, lors de sa plénière du Jeudi 04 Juillet 20198 à adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit
Loi L/2019/0039/AN du 4 juillet 2019, autorisant la ratification de la convention d’établissement de l’Alliance mondiale des terres arides ou Global Dryland Alliance (GDA), signée le 15 octobre 2017 à Doha (Qatar)
Autorise la ratification de la convention d’établissement de l’Alliance mondiale des terres arides (Global Dryland Alliance), signée à Doha le 15 octobre 2017.
L'Assemblée Nationale,
Vu la Constitution en ses Articles 72 et 149,
Après en avoir déllbéré, lors de sa plénière du Jeudi 04 Juillet 20198 à adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit
Est autorisée la ratification de la Convention d'Etablissement de l'Alliance Mondiale des Terres Arrides ol Global Alliance (GDA), signée le 15 Octobre 2017 à Doha (Qaïar)
La présente Loi, qui prena effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Jaurmal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l'Etat
Pour comprendre
Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.
Installez-la sur votre téléphone ou votre ordinateur : vos textes s'ouvrent en un geste, même avec une connexion faible.
Sur iPhone : touchez Partager en bas de l'écran, puis « Sur l'écran d'accueil ».
Une question de droit ?
Posez-la comme à un juriste. Je réponds simplement, avec l’article quand il est publié ici.
Choisissez un thème
N’écrivez ni nom ni information personnelle. Pour une situation précise, consultez un avocat ou un juriste.
Réponses tirées des textes publiés sur LégisGuinée. Elles ne remplacent pas un avocat.