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LégisGuinée
Texte officielEn vigueurVérifié

Loi autorisant la ratification de la convention de concession (développement de l’aménagement hydroélectrique d’Amaria) entre la République de Guinée (Ministère de l’Énergie) et la société Amaria Hydraulic and Electrical Development Corporation SAU

Loi L/2019/0037/AN du 4 juillet 2019, autorisant la ratification de la convention de concession (développement de l’aménagement hydroélectrique d’Amaria) entre la République de Guinée (Ministère de l’Énergie) et la société Amaria Hydraulic and Electrical Development Corporation SAU

Autorise la ratification de la convention de concession pour le développement de l’aménagement hydroélectrique d’Amaria, signée à Conakry le 30 avril 2019.

Préambule

L'Assemblée Nationale

Vu la Constitution en ses Articles 72 at 149

Aprés en avoir déllbéré, lors de sa plénière du jeudi O4 juillet 2019 a adopté la Loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit

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Article 1

Est autorisée la ratification de la Convention de Concession (Développement de l'Aménagement Hydroëlectrique d'AMARIA) entre la République de Guinée (Ministère de l'Energie) et la Société AMARIA HYDRAULIC AND ELECTRICAL DEVELOPMENT CORPORATION SAU, signée à Conakry le 30 Avril 2019

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Article 2

La présente, Loi qui prend effel 4 compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat

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